Terms of service

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES VENTES :

PRIX
LE PRIX DES ARTICLES PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS QUE LE CLIENT N’EN SOIT PRÉALABLEMENT INFORMÉ. LES COMMANDES SERONT FACTURÉES AUX PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LA COMMANDE EST PASSÉE. LES CLIENTS SONT TENUS D’AVISER C’EST BEAU PAR ÉCRIT DANS LES 15 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA FACTURE POUR LAQUELLE LE PRIX EST CONTESTÉ. SI LE CLIENT N’AVISE PAS C’EST BEAU DANS CE DÉLAI, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND PRÉSENTÉ PAR LE CLIENT EN RAPPORT AVEC LE PRIX CONTESTÉ SERA CONSIDÉRÉ COMME PRESCRIT ET NON VALIDE.

COMMANDES
TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES À L’APPROBATION DE C’EST BEAU. C’EST BEAU, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, DÉTERMINERA LES CANAUX DE DISTRIBUTION DE SES PRODUITS. C’EST BEAU SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER DE FOURNIR DES PRODUITS À DES CLIENTS. SEULS LES SITES INTERNET DE CLIENTS QUE C’EST BEAU A AUTORISÉS PAR ÉCRIT PEUVENT VENDRE LES PRODUITS DE C’EST BEAU ET EN FAIRE LA PUBLICITÉ. C’EST BEAU SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT D’INTERDIRE LA VENTE OU LA PUBLICITÉ DE SES PRODUITS PAR INTERNET. C’EST BEAU PEUT IMMÉDIATEMENT FERMER LE COMPTE DE TOUT CLIENT, QUEL QUE SOIT SON CANAL DE DISTRIBUTION, QUI VEND DES PRODUITS DE C’EST BEAU SANS AUTORISATION ÉCRITE, ET PEUT INTENTER UNE POURSUITE OU PRENDRE D’AUTRES MESURES EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUTES LES VENTES DE LIQUIDATION ET D’ARTICLES DÉFECTUEUX SONT FINALES ET NE PEUVENT ÊTRE RETOURNÉES. TOUTES LES COMMANDES EN SOUFFRANCE SERONT EXPÉDIÉES FAB AU POINT D’ENVOI. AUCUNE REMISE NE SERA ACCORDÉE POUR LES FRAIS DE TRANSPORT OU DE POSTE AUX COLIS, OU AUTRES FRAIS SEMBLABLES.

CONDITIONS DE PAIEMENT

EN CE QUI CONCERNE LES COMMANDES SPÉCIALES OU LES COMMANDES SUR MESURE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES SOUS LE TERME «  SERVICE CORPORATIF »), UN PREMIER PAIEMENT DOIT ÊTRE VERSÉ UNE FOIS LA COMMANDE CONFIRMÉE. UN DÉPÔT ÉQUIVALENT À 50 % DU MONTANT DE LA FACTURE EST REQUIS POUR QUE LA PRODUCTION SOIT LANCÉE. LE RESTE DU MONTANT DE LA FACTURE DEVRA ÊTRE PAYÉ LORSQUE LA PRODUCTION SERA TERMINÉE ET SERA EXIGÉ POUR QUE LA COMMANDE SOIT EXPÉDIÉE AU CLIENT. C’EST BEAU, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, PEUT FERMER LE COMPTE D’UN CLIENT EN TOUT TEMPS S’IL ADVIENT QUE CELUI-CI ENFREINT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AUX PRÉSENTES.

RESTRICTIONS DE VENTE
IL EST INTERDIT AU CLIENT DE VENDRE DES PRODUITS DE C’EST BEAU PAR DES MOYENS AUTRES QUE LES CANAUX DE DISTRIBUTION APPROUVÉS PAR C’EST BEAU. EN CAS DE VIOLATION DE CETTE CONDITION, LE COMPTE DU CLIENT POURRAIT IMMÉDIATEMENT ÊTRE FERMÉ.

ANNULATIONS
IL SE PEUT QUE LES DEMANDES D’ANNULATION DE COMMANDE NE SOIENT PAS TOUTES AUTORISÉES. C’EST BEAU N’ACCEPTERA PAS LES RETOURS D’ARTICLES DONT L’ANNULATION N’A PAS ÉTÉ AUTORISÉE.

EN CE QUI CONCERNE LES COMMANDES DU SERVICE CORPORATIF, TOUTES LES DEMANDES D’ANNULATION DE COMMANDE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES PAR ÉCRIT, AVANT LE PREMIER DÉPÔT, À LA DIRECTION DE C’EST BEAU, QUI DOIT L’APPROUVER PAR ÉCRIT. LES ANNULATIONS PEUVENT OCCASIONNER DES FRAIS D’ADMINISTRATION. 

 

INTERDICTION DE REDISTRIBUTION
LA REDISTRIBUTION OU LA REVENTE NON AUTORISÉE DE TOUT PRODUIT DE C’EST BEAU À UNE ENTITÉ AUTRE QUE LE CONSOMMATEUR FINAL EST STRICTEMENT INTERDIT ET POURRAIT ENTRAÎNER L’ANNULATION DES COMMANDES EN COURS, LA FIN DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LE CLIENT ET C’EST BEAU ET/OU DES POURSUITES POUR VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ENTRE AUTRES, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE.

RÉCLAMATIONS
LE CLIENT DOIT SIGNALER TOUT ARTICLE MANQUANT, EN SURPLUS OU ENDOMMAGÉ AU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE C’EST BEAU DANS LES 5 JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS. POUR CE FAIRE, LE CLIENT DOIT FOURNIR À C’EST BEAU LE NUMÉRO DE LA FACTURE OU LE NUMÉRO DE LA COMMANDE, AINSI QU’UNE LISTE DES PRODUITS EN CAUSE, DÉTAILLÉE PAR CODE DE PRODUIT, TAILLE ET QUANTITÉ.

 

INSPECTION AVANT LA MISE EN PRODUCTION OU L’IMPRESSION
EN CE QUI CONCERNE LES COMMANDES DU SERVICE CORPORATIF, LE CLIENT EST TENU DE VÉRIFIER ET D’APPROUVER LA MAQUETTE DE TOUS LES PRODUITS AVANT LA MISE EN PRODUCTION OU L’IMPRESSION. C’EST BEAU N’ACCEPTERA EN AUCUN CAS LE RETOUR DE PRODUITS AVEC IMPRESSION OU AUTRE PERSONNALISATION, NI DE PRODUITS AYANT ÉTÉ LAVÉS.

POLITIQUE DE RETOUR
TOUS LES RETOURS SONT ASSUJETTIS À DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT D’AU MOINS 20 %, DOIVENT ÊTRE DEMANDÉS DANS LES 5 JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS ET DOIVENT AVOIR ÉTÉ PRÉALABLEMENT APPROUVÉS PAR ÉCRIT PAR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE DE C’EST BEAU. S’IL OBTIENT CETTE APPROBATION, LE CLIENT DOIT INFORMER LE SERVICE À LA CLIENTÈLE DE C’EST BEAU DE SON INTENTION DE RETOURNER LE PRODUIT AUTORISÉ. TOUTE DEMANDE DE RETOUR DOIT CONTENIR LE NUMÉRO DE LA FACTURE OU LE NUMÉRO DE LA COMMANDE AINSI QUE L’ÉTIQUETTE, QUI DOIVENT TOUS DEUX ÊTRE APPOSÉS À LA BOÎTE OU À L’EMBALLAGE RENFERMANT LE PRODUIT RETOURNÉ. LE CLIENT EST RESPONSABLE D’ASSUMER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET D’EXPÉDITION POUR LES ARTICLES RETOURNÉS POUR DES MOTIFS AUTRES QU’UNE ERREUR DE C’EST BEAU. TOUS LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS L’ÉTAT OÙ ILS ONT ÉTÉ REÇUS. UNE FOIS QUE LES ARTICLES RETOURNÉS AURONT ÉTÉ REÇUS ET INSPECTÉS, UN CRÉDIT SERA ACCORDÉ SELON LE MONTANT DU PRIX DE LA FACTURE QUI CORRESPOND À L’ARTICLE RETOURNÉ, MOINS LES REMISES ACCORDÉES.  

C’EST BEAU N’ACCEPTERA LE RETOUR D’AUCUN PRODUIT ACHETÉ DANS LE CADRE DU SERVICE CORPORATIF. EN OUTRE, C’EST BEAU N’ACCEPTERA PAS LE RETOUR DE VÊTEMENTS REMARQUÉS, AVEC IMPRESSION OU BRODERIE, PERSONNALISÉS OU LAVÉS.

 

ARTICLES DÉFECTUEUX
TOUS LES ARTICLES DÉFECTUEUX DOIVENT ÊTRE SIGNALÉS AU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE C’EST BEAU DANS LES 5 JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS. LES REMBOURSEMENTS D’ARTICLES DÉFECTUEUX SERONT GÉRÉS AU CAS PAR CAS, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DE C’EST BEAU.

GARANTIE DES PRODUITS
C’EST BEAU NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALITÉ OU DE CONVENANCE PRÉCISE, ET, PAR LES PRÉSENTES, S’EN DÉGAGE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS C’EST BEAU NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCIDENTEL DÉCOULANT DU CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION DE GARANTIE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI C’EST BEAU A ÉTÉ AVISÉ OU AUTREMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FORCE MAJEURE
C’EST BEAU NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DÉFAUTS OU RETARDS DE LIVRAISON OU D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUTRES, QUI DÉPENDRAIT D’UNE CAUSE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE C’EST BEAU, Y COMPRIS, SANS EXCLURE D’AUTRES MOTIFS, TOUT ACTE DE GUERRE OU INSURRECTION CIVILE, URGENCE NATIONALE, ACTE DE LA NATURE, INCENDIE, EXPLOSION, TEMPÊTE, SÉISME, INONDATION, EMBARGO, ÉMEUTE, SABOTAGE, GRÈVE GÉNÉRALISÉE À TOUT UN SECTEUR, LOCKOUT, CONFLIT DE TRAVAIL, MANQUEMENT DU FOURNISSEUR, NON-DISPONIBILITÉ OU PÉNURIE DE MATÉRIEL, OU LÉGISLATION GOUVERNEMENTALE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS SOUS LE TERME « FORCE MAJEURE »). DANS LE CAS OÙ DES PRODUITS DONT LA LIVRAISON EST PRÉVUE NE SONT PLUS DISPONIBLES EN RAISON D’UNE SITUATION DE FORCE MAJEURE, C’EST BEAU PEUT, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, REMPLACER CE PRODUIT PAR UN PRODUIT COMPARABLE.

LOI APPLICABLE; LIEU
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉPUTÉES AVOIR ÉTÉ ÉTABLIES DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET SERONT INTERPRÉTÉES, APPLIQUÉES ET RÉGIES À TOUS LES ÉGARDS EN VERTU DES LOIS INTERNES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, INDÉPENDAMMENT DES PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS DANS LESQUELS POURRAIENT S’APPLIQUER LA LOI D’UN AUTRE ÉTAT, PROVINCE OU TERRITOIRE. PAR LES PRÉSENTES, LE CLIENT CONSENT DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À LA COMPÉTENCE ET AU LIEU DE CES COURS DE JUSTICE. PAR LES PRÉSENTES, LE CLIENT ACCEPTE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE DE SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE ET AU LIEU DES COURS DE JUSTICE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU Y ÉTANT LIÉES. 

 

GÉNÉRALITÉS
TOUS LES ACHATS ET VENTES DE PRODUITS DE C’EST BEAU SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES UNIQUEMENT.  LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT INTÉGRALEMENT À TOUS LES ACHATS ET VENTES. TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LE BON DE COMMANDE OU AUTRE DOCUMENT DE COMMANDE SIMILAIRE DU CLIENT SONT, PAR LES PRÉSENTES, REJETÉES PAR C’EST BEAU À TOUS LES ÉGARDS.  TOUT SUPPLÉMENT, AMENDEMENT OU MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERA APPORTÉ PAR ÉCRIT UNIQUEMENT PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA DIRECTION DE C’EST BEAU. TOUTE CLAUSE OU DISPOSITION DES PRÉSENTES QUI EST INVALIDE OU INEXÉCUTABLE DANS QUELQUE SITUATION QUE CE SOIT N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR LA VALIDITÉ OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DU RESTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU DE LA CLAUSE OU CONDITION IRRÉGULIÈRE DANS TOUTE AUTRE SITUATION. L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DOIT ÊTRE CONFIRMÉE PAR UNE COPIE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN FORMAT PDF, JPEG OU DANS UN AUTRE FORMAT COMPARABLE, OU ENCORE PAR TÉLÉCOPIE, ET CETTE COPIE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CONSTITUE UNE SIGNATURE ORIGINALE À TOUS ÉGARDS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA FACTURE DE C’EST BEAU RENFERMENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ENTRE C’EST BEAU ET LE CLIENT, ET REMPLACE TOUTE ENTENTE OU TOUT CONTRAT CONCLU ANTÉRIEUREMENT ENTRE C’EST BEAU ET LE CLIENT. LE CLIENT CONVIENT QUE C’EST BEAU N’EST LIÉ PAR AUCUNE DÉCLARATION, PROMESSE, CONDITION, MESURE INCITATIVE OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NE FIGURANT PAS AUX PRÉSENTES.